Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://residence-damremont.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Damrémont
Représenté par son Syndic : Safar – 23 Rue de Berri, 75008 Paris
Responsable publication : Le Conseil Syndical de la Résidence Damrémont
Conception, réalisation et développement : i5 Agency – Nantes – Tel. 02 44 84 99 95
Hébergeur : Alwaysdata – 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris – Tel. 01 84 16 23 40

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux copropriétaires et résidents disposant d’un accès. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication.

3. Description des services fournis

Le site https://residence-damremont.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant la vie de la copropriété, de faciliter la communication entre les résidents, le Conseil Syndical et le Syndic, et de mettre à disposition des documents relatifs à la gestion de l’immeuble.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Syndicat des Copropriétaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

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• Finalité des données : Les données collectées (nom, prénom, adresse mail, lot) servent exclusivement à la gestion des accès à l’espace résident et à l’envoi d’informations relatives à la copropriété.
• Droit des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite auprès du Conseil Syndical ou du Syndic, ou directement via son espace.
• Conservation : Les données sont conservées tant que l’utilisateur est membre de la copropriété ou résident identifié.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://residence-damremont.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.