Charte d’utilisation du forum de la Résidence Damrémont
1. Objet du forum
Le forum est un espace d’échanges destiné à :
- Faciliter la circulation d’informations utiles à la copropriété,
- Répondre aux questions des résidents,
- Regrouper les discussions par thématique,
- Contribuer à la vie collective telle que définie par la plateforme votée en Assemblée Générale.
Le forum n’est pas un espace de revendication personnelle, de polémique ou de débat sociétal.
2. Cadre institutionnel
La plateforme numérique a été votée en AG (résolution n° 21 du 18 juin 2025) comme outil :
- Moderne, fédérateur et accessible à tous les résidents, copropriétaires comme locataires
- Supervisé par le Conseil Syndical,
- Suivi par une commission de copropriétaires volontaires,
- Incluant un référent ou comité de modération chargé de veiller à la qualité des échanges et au respect de la charte.
La modération s’exerce au nom du collectif, conformément au mandat donné par l’AG.
3. Règles de participation
- Les échanges doivent rester courtois, factuels et centrés sur la copropriété.
- Les sujets sociétaux, politiques, polémiques ou personnels sont exclus.
- Les discussions doivent être publiées dans les thématiques existantes.
- Avant d’ouvrir un nouveau sujet, vérifier qu’un fil similaire n’existe pas déjà.
- Pas de messages visant des individus, ni d’insinuations, ni de règlements de comptes.
- Pas de diffusion d’informations non vérifiées, confidentielles ou susceptibles de créer de la confusion.
- Pas de duplication volontaire de messages ou de fils pour contourner la modération.
- Le forum n’a pas vocation à se substituer à un guichet permanent de signalement individuel auprès du Conseil Syndical. Les sollicitations répétées sur des sujets déjà traités, ou relevant des interlocuteurs identifiés (syndic, gardienne, prestataires), peuvent faire l’objet d’un rappel à la charte puis, en cas de récidive, des mesures prévues à l’article 5.
4. Modération
La modération veille à :
- La lisibilité des échanges,
- La cohérence des thématiques,
- La sécurité des données,
- Le respect de la charte et du cadre voté en AG.
Elle peut :
- Déplacer, fusionner ou fermer un sujet,
- Supprimer un message non conforme,
- Rappeler les règles,
- Intervenir en cas de comportement perturbateur.
Les décisions de modération ne sont pas discutables publiquement.
5. Mesures de régulation
En cas de non‑respect de la charte :
- Avertissement envoyé par les modérateurs/administrateurs.
- Suspension temporaire en cas de récidive.
- Suspension définitive après trois suspensions temporaires, conformément au règlement interne.
Les sanctions sont appliquées pour garantir un espace d’échange serein et utile à tous.
6. Responsabilité des membres
Rôle du Conseil Syndical dans les réponses
Les membres du Conseil Syndical peuvent répondre aux questions publiées sur le forum lorsqu’elles relèvent de leurs missions (travaux, informations techniques, fonctionnement de la copropriété). Ils interviennent dans la limite de leurs disponibilités et sans se substituer au syndic, seul compétent pour les démarches administratives, juridiques ou contractuelles. Le CS n’a pas d’obligation de réponse systématique ; les réponses apportées le sont à titre informatif.
Les échanges sur le forum s’adressent au collectif et non à un membre du Conseil Syndical en particulier ; les réponses apportées le sont au nom du Conseil Syndical dans son ensemble.
Responsabilité individuelle
Chaque participant est responsable du contenu qu’il publie. Le forum ne remplace pas les canaux officiels du syndic pour les démarches administratives ou les demandes formelles.
7. Protection des données
Le forum respecte les règles de confidentialité et de protection des données telles que prévues dans la résolution AG et par la législation en vigueur. Tout résident peut demander la suppression de ses données personnelles ou de son compte selon les modalités prévues par le Conseil Syndical et l’agence en charge de la plateforme.